Le Spa des Arômes

310 Route National 7

42470 Saint-Symphorien-de-lay

04  77  68  94  61

lespadesaromes@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Spa des Arômes

 
Préambule
La société LE SPA DES AROMES (ci-après désignée « la Société ») a pour activité l’exploitation d’un espace bien-être et d’un institut de beauté et d’une boutique bien être qui propose à ses clients diverses prestations et des produits à ce titre (ci-après désignés les « Services ») 
 
Article 1er : Objet 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ses Services par la Société.
 
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
La société : Le Spa des Arômes, EURL MARINE JONDA
Immatriculation : au greffe du tribunal de commerce de Roanne (42)
Siège social et adresse : 310 Route Nationale 7, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay, FRANCE
Représenté par : Madame Marine JONDA, Gérante.
Numéro de SIRET 91039212500019 / SIREN 910392125 
Téléphone : 04.77.68.94.61
Mail : www.lespadesaromes.fr

Article 3 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots commençant par une majuscule auront la signification suivante :
« Client » : désigne tout acheteur de Services proposés par la Société.
« Commande » : désigne l’achat de Services depuis le site internet de la Société ou au sein de l’Etablissement par le Client.
« Conditions Générales de Vente » / « CGV » : désigne le présent contrat.
« Etablissement » : désigne le lieu d’exploitation de centre de bien-être et SPA situé 310 Route Nationale 7, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay, France.
« Prestations » : désignent l’ensemble des services proposés à la vente par la Société concernant tant l’espace bien-être / SPA, l’espace institut de beauté et la boutique bien-être.
« Services » : désignent l’ensemble des services proposés à la vente par la Société concernant tant l’espace bien-être et SPA que l’espace institut de beauté et la boutique bien-être.
« Site Internet » : désigne le site internet de la société : www.lespadesaromes.fr
« Société » : désigne la Société LE SPA DES AROMES, société unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé « 310 Route Nationale 7, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay, France, immatriculée au RCS Roanne sous le numéro 910392125.
« Vendeur » : désigne la Société LE SPA DES AROMES, société unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé « 310 Route Nationale 7, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay, France, immatriculée au RCS Roanne sous le numéro 910392125.
 
Article 4 : Champ d’application
4.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Prestations effectuées par la Société.
4.2 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la Commande.
4.3 Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
4.4 Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter en vertu des lois françaises.
 
Article 5 : Entrée en vigueur 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer à compter du paiement de la Commande par le Client et pendant la durée nécessaire à la fourniture des Prestations jusqu’au terme des obligations de la Société.
 
Article 6 : Prestations 
Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Prestations et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le Site Internet de la Société et au sein de son Etablissement.
6.1 Espace bien-être SPA, institut de beauté, boutique bien-être
6.1.1 La Société propose à ses Clients des soins du visage, soins du corps, massages, gommages, enveloppements et la mise à disposition d’un hammam, d’un sauna et de baignoires balnéo et d’un espace de relaxation.
ACCES AU SAUNA ET HAMMAM A PARTIR DE 16 ANS
LE SPA DES AROMES propose également des cures minceur et anti-âge.
Les Prestations accomplies sont des prestations exclusivement manuelles, la Société n’ayant recours à aucun appareil.
6.1.2    La Société propose à la vente :

des prestations à l’heure,
des accès à l’espace détente et balnéo sur réservation
des rituels bien-être et minceur,
des cures minceur et les cures anti-âge,
des cartes cadeaux,
des soins du visage,
des soins corps,
des soins enfants (de 4 à 12 ans accompagnés par une personne majeur) 
6.1.3 En cas de retard du Client, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard.
Le Client devra également informer le personnel en cas de problèmes de santé (problèmes circulatoires, allergies, asthme, etc.) ou de grossesse (certains traitements peuvent être déconseillés). En cas de grossesse, la bénéficiaire du soin devra apporter un certificat médical lors de la prise de rendez-vous pour des soins du corps.
En cas de maladie grave ou d’intervention chirurgicale lourde pratiquée peu de temps avant le rendez-vous, le bénéficiaire devra fournir un certificat d’aptitude médicale délivré par le médecin traitant.
Il est en outre précisé que :
– La durée des soins indiqués correspond à une estimation.
– Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 16 ans.
6.1.3    Les Clients s’engagent à respecter scrupuleusement le règlement intérieur de l’Etablissement.

6.1.4    Les cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois.
Après ce délai passé, si le bénéficiaire souhaite utiliser cette dernière, une majoration de 20 € sera facturé pour les frais de gestion. 
Article 7 : Achat des Prestations – Commande
7.1 Toutes les Prestations à l’exclusion de celle visée à l’article 6.2.5, pourront être achetées soit en ligne soit directement au sein de l’Etablissement.
7.2 Pour commander en ligne, le Client devra suivre les étapes spécifiques à chaque Prestation proposée par le Vendeur :
•    
o    Information sur les caractéristiques essentielles du ou des Prestations.
o    Choix du ou des Prestations, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
o    Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
o    Vérification des éléments de la Commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
7.3 A la suite de sa Commande, le Client reçoit une confirmation de son achat soit directement par LE SPA DES AROMES en cas d’achat directement au sein de l’Etablissement soit par mail en cas d’achat de Prestations en ligne depuis le Site Internet de la Société.
7.4 Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une Prestation précédente.
 
Article 8 : Réservation de la date des prestations – annulation
8.1 Réservations
La réservation des Prestations proposées par l’espace bien-être SPA et l’espace institut de beauté, peut s’effectuer :
o    Depuis le Site Internet : www.lespadesaromes.fr
o    Directement à l’accueil de l’Etablissement sis « 310 Route Nationale 7, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay, France, immatriculée au RCS Roanne sous le numéro 910392125 »
•    Par téléphone
•    Par courriel.
La réservation peut être effectuée en ligne et le paiement réalisé au sein de l’Etablissement le jour de la réalisation de la Prestation à l’exception de la Prestation visée à l’article 6.2.5.
8.2 Annulation à l’initiative du Client
En cas de réservation d’une Prestation, le Client s’engage en cas d’empêchement, à annuler sa réservation au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation d’un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non-présentation audit rendez-vous, le soin sera considéré comme définitivement perdu et ne fera l’objet d’aucun remboursement ou avoir.
8.3 Annulation à l’initiative de LE SPA DES AROMES
Dans l’hypothèse où la Société se trouverait contrainte d’annuler ou de modifier la Prestation réservée par le Client, la Société en informera celui-ci par tous moyens écrits dans les plus brefs délais.
LE SPA DES AROMES proposera alors au Client de nouvelles dates, pour l’exécution de la Prestation. Le Client devra alors faire connaître son choix à la Société dans les meilleurs délais.
Si le Client ne souhaite pas décaler sa Prestation s’agissant d’une Prestation à l’heure sans achat d’une carte telle que visée à l’article 6.1.2 exclusivement, un avoir du montant de la somme versée sera proposé au Client.
Dans l’hypothèse où cette annulation serait imposée par des circonstances liées à un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil et à l’article 19 des présentes CGV, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
 
Article 9 : Prix
Les prix des Prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.
Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à toutes les Prestations achetées postérieurement à la modification tarifaire après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communication habituels de LE SPA DES AROMES
 
Article 10 : Paiement
10.1 Le paiement est exigible immédiatement à la Commande passée soit en ligne soit à l’Etablissement.
10.2 Paiement en ligne
En cas de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire uniquement, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée à la Société.
Conformément aux dispositions de l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
10.3 Paiement au sein de l’Etablissement
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, espèces.
En cas de paiement par carte bancaire, seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées à l’exclusion de la carte American Express.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.
10.4 Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible chez LE SPA DES AROMES.
 
Article 11 : Délai de rétractation en cas de paiement des Prestations en ligne
11.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société au moyen des coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes CGV, dans un délai de quatorze (14) jours.
11.2 Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Prestations visées à l’article 6.2.5.
 
Article 12 : Règlement intérieur
La Société dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le Client s’engage à prendre connaissance avant son accès à l’espace bien-être ou à l’espace sport-santé et à respecter.
Pour accéder à ces espaces, le Client devra respecter les règles sanitaires en vigueur dans l’Etablissement.
En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée.
Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera LE SPA DES AROMES à demander au Client de quitter l’Etablissement, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité.
La Société peut également à tout moment refuser l’accès à l’Etablissement aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
 
Article 13 : Etat de santé – contre-indications
13.1 Espace bien-être SPA et institut de beauté
Les principales contre-indications thérapeutiques à la pratique des soins de Spa et hammam sont :
– grossesse ou allaitement
– absence d’autonomie
– intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois
– hypertension artérielle
– traumatisme récent, fractures
– maladie endocrinienne : dysthyroïdie non équilibrée
– maladies infectieuses et contagieuses (fièvre, angine, infections aigues)
– maladies neurologiques (épilepsie non stabilisée, sclérose en plaque, maladie de Parkinson…)
– maladies respiratoires (aigue ou chronique, asthme sévère etc.)
– maladie veineuse : phlébite récente
– maladie psychiatrique : si non stabilisée
– maladies cardio-vasculaires (insuffisance cardiaque, artérite des membres inférieurs, infarctus récent, cardiopathie aigue, trouble du rythme non stabilisé)
– maladies rhumatologiques (poussée rhumatismale aigue, ostéoporose sévère, hernies discales)
– cancer en évolution ou en traitement (chimiothérapie, radiothérapie, aplasie)
– métastases ou reprise évolutive du cancer
– infection dermatologique (plaie ou cicatrice récente non refermée, suintantes, purulentes, eczéma, psoriasis, zona non cicatrisé, chroniques, ulcère variqueux)
– cancer en rémission
– maladie cardiovasculaire (y compris traitée et stabilisée)
– hypertension artérielle
– maladie rénale,
– maladie dermatologique
– infection aigue
Pour une liste exhaustive des contre-indications thérapeutiques, le Client est invité à prendre toute information utile auprès d’un médecin de son choix.
Avant tout réservation, les femmes enceintes consulteront leur médecin pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles. Il est de la responsabilité de la Cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse et de transmettre le certificat médical mentionnant une absence de contre-indication à la Société.
Les massages sont prodigués dans une optique de bien-être et en aucune façon à des fins thérapeutiques.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’effectuer totalement ou partiellement ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du Client. Aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra avoir lieu de ce fait.
Article 14 : Réclamations
En cas de réclamation, le Client doit en informer la Société dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception, soit par voie postale soit par mail aux adresses figurant à l’article 2 des présentes CGV.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être étudiée par la Société.
 
Article 15 : Responsabilité 
15.1 Les Prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE SPA DES AROMES ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
15.2 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– En cas de survenance d’un dommage, de quelque nature que ce soit, suite à un accident résultant de l’inobservation par le Client des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils et/ou des installations.
– En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la Prestation liée à un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou le fait du Client.
–  En cas d’impossibilité d’effectuer totalement ou partiellement un soin ou de recevoir des soins ou d’impossibilité d’accéder à l’espace sport-santé ou à l’espace bien-être en raison de l’état de santé du Client.
 
Article 16 : Assurances
La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Clients.
Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et dommages matériels.
 
Article 17 : Droits de propriété intellectuelle
17.1 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
17.2 Le Client de l’espace sport-santé sera invité à indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par LE SPA DES AROMES à des fins commerciales et le cas échéant, à signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image dédié que lui présentera la Société.
 
Article 18 : Données personnelles
18.1 Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 étend et facilite l’exercice des droits du Client en améliorant la transparence des traitements de ses données personnelles.
Pour toute demande concernant les données du Client : Le Client peut envoyer un courrier électronique, en joignant un justificatif d’identité, au Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) en utilisant l’adresse suivante : lespadesaromes@gmail.com

18.2 Conformément à l’article 15 alinéa 3 du RGPD, le Client dispose d’un droit de consultation de ses données personnelles. Après avoir effectué sa demande par courriel à destination du DPO, l’ensemble des données le concernant lui sera transmise en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h (jours ouvrables).
18.3 Conformément à l’article 16 du RGPD, le Client dispose d’un droit de rectification. Pour que sa demande soit traitée, il doit indiquer les rectifications souhaitées dans son courriel de prise de contact. Une fois les changements effectués, un courriel de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h (jours ouvrables).
18.4 Conformément à l’article 17 du RGPD, le Client dispose du droit à l’oubli. Pour procéder à la suppression de ses données personnelles, le Client doit faire sa demande par courriel en précisant les informations qu’il souhaite retirer. Un courriel de demande de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h (jours ouvrables) avant de procéder à toute opération de destruction des données personnelles le concernant.
18.5 Conformément à l’article 18 du RGPD, le Client dispose du droit de demander la limitation du traitement. Pour que sa demande soit traitée, il doit indiquer les limitations souhaitées dans son courriel de prise de contact. Une fois les changements effectués, un courriel de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h (jours ouvrables).
18.6 Conformément à l’article 20 du RGPD, le Client dispose du droit de demander la portabilité de ses données. Après avoir effectué sa demande par courriel à destination du DPO, l’ensemble des informations le concernant lui sera transmise ou sera transmise à la personne que vous nous indiquerez, en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h (jours ouvrables).
18.7 Données personnelles recueillies par LE SPA DES AROMES :
– Pour toute réservation réalisée par téléphone ou par courriel, la Société recueille : le nom du Client, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone fixe, son numéro de téléphone portable, sa date de naissance.
– Pour toute réservation par Internet depuis le site Internet, LE SPA DES AROMES recueille : le nom du Client, son prénom, son adresse postale, son adresse courriel, son numéro de téléphone fixe, son numéro de téléphone portable, sa date de naissance.
18.8 Les données visées à l’article 18.2 sont nécessaires aux traitements suivants :
– Gestion commerciale :
-> Réservation / confirmation : les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données de LE SPA DES AROMES.
A défaut de renseignement, la Société ne pourra traiter la réservation.
-> Satisfaction et suivi des Clients
-> Amélioration de notre suivi et service client
-> Envoi d’informations et offres promotionnelles personnalisées
-> Gestion comptable
-> Traitement de statistiques
-> Pour répondre à des obligations légales ou règlementaires.
18.9 Les données personnelles que le Client communique à la Société à l’occasion de sa commande ne sont ni vendues, ni transmises à aucun tiers.
Ces informations sont considérées par LE SPA DES AROMES comme étant confidentielles.
Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la Société notamment, pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux Clients de LE SPA DES AROMES.
18.10 Ces données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la date d’enregistrement.
18.11 Le Client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique de courrier postal ou par SMS.
Le Client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
 
Article 19 : Force majeure
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, crise sanitaire, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par la Société, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.
La Société informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
 
Article 20 : Intégralité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées et constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et du Client relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.
 
Article 21 : Non renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une des conditions visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l’avenir de l’obligation en cause ou de toute autre obligation, dans des circonstances identiques ou différentes.
 
Article 22 : Saisine du Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en  écrivant   CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
 
Article 23 : Droit applicable – juridiction compétente
23.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
23.2 En cas de litige, le Client devra préalablement s’adresser à la Société par courrier recommandé adressé au siège de la Société visé à l’article 2 des présentes CGV.
En l’absence de solution amiable dans les trente (30) jours suivant la demande, le Client pourra recourir à la médiation ou bien saisir la juridiction compétente.
23.3 Toute contestation concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution et la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente qui n’auraient pas pu être résolue aimablement sera soumise aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.